Les caractéristiques du crédit affecté

Comme son nom l’indique, le crédit affecté sert à financer un projet particulier. Il est destiné à l’achat d’un bien spécifique ou une prestation particulière. Il est dédié par exemple à l’achat d’une cuisine équipée. Quelles sont donc les caractéristiques du crédit affecté ?

Qui peut demander un prêt affecté ?

La souscription d’un crédit affecté est soumise à quelques conditions. Comme tout crédit à la consommation, le crédit affecté est distribué par un établissement de crédit ou une banque. Ainsi, il est soumis aux mêmes règles que le crédit à la consommation. Avant d’accorder le crédit, la banque ou l’établissement de crédit effectue un examen à priori de la situation du souscripteur. Cette phase consiste à contrôler sa solvabilité pour rembourser le crédit. Il vérifie les ressources ainsi que les prêts déjà contracté par le demandeur. Une ou plusieurs personnes peuvent souscrire un contrat de crédit. C’est le cas des conjoints par exemple. Ils deviennent des co-emprunteurs solidaires. Les consommateurs peuvent donc souscrire un contrat de crédit affecté sous réserve de respecter les conditions de validité du contrat prévu parle code de la consommation. La loi autorise également les entreprises à demander un crédit affecté.

Les particularités d’un crédit affecté

Les caractéristiques du crédit affecté sont marquées par la dépendance entre le contrat de prêt et le contrat de vente. L’utilisation du crédit doit être conforme à ce qui est mentionné dans le contrat de crédit. Ce dernier doit préciser le bien et le prix de vente du bien.. Le contrat de vente et le contrat de crédit sont liés. Si le contrat de vente n’est pas concrétisé, le contrat de crédit est aussi annulé. En principe, les démarches pour souscrire le contrat de crédit se font sur le lieu de vente ou sur le site de vente en ligne. Le remboursement ne peut avoir lieu qu’après la livraison du bien ou de la prestation. Le montant de crédit ne doit pas dépasser de 75 000 euros. Le prêt affecté est consenti pour une durée minimum de 3 mois. Le préteur effectue le déblocage des fonds dans une durée de 7 jours au minimum, un délai qui court dès la signature du prêt. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sauf s’il demande une livraison immédiate, mais ne doit pas être inférieur à trois jours.

Les caractéristiques du contrat de crédit

La spécificité du prêt réside également dans les caractéristiques du contrat de crédit. Si la demande de prêt est accordée, la banque doit fournir une fiche d’informations précontractuelle, qui détaille l’offre de crédit. Le contrat de prêt doit comporter des mentions obligatoires prévues par la loi. Ainsi, il faudra indiquer la nature du bien ou de la prestation fournie, l’identité des parties au contrat, le mode de remboursement, le montant du crédit et de l’acompte et le coût du crédit.

Les avantages et inconvénients d’un crédit affecté
Crédit affecté : un prêt à la consommation un peu particulier