Sollicité par les particuliers qui souhaitent financer différents projets à court terme ou à moyen terme, le prêt à la consommation ne connaît pas la crise. Régi par la loi Scrivener et soumis à la réforme Lagarde du crédit consommation, le prêt conso est l'une des formes de crédit les plus faciles à souscrire et les plus accessibles du marché. Mais de quoi s'agit-il très précisément ? Quelles sont les différentes formes de prêt conso ? Et surtout, ce prêt est-il renégociable une fois signé ? Nous vous disons tout.
Crédit conso : de quoi s'agit-il ?
Le prêt conso est un contrat signé entre un prêteur (organisme financier) et un emprunteur, permettant au premier de mettre une certaine somme d'argent à la disposition du second moyennant un intérêt, cette somme devant être remboursée selon les modalités prévues dans le contrat (durée du crédit, mensualités prélevées, etc.). Il peut être sollicité auprès de toute banque ou établissement de crédit spécialisés dans ce type de service en demandant un rendez-vous physique sur place, en agence, ou en remplissant un formulaire de demande en ligne. Il peut être accordé à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, percevant des revenus stables et n'étant pas inscrite au FICP (Fichier National des Incidents de Paiement) de la Banque de France. Bien que les délais d'obtention d'un prêt à la consommation soient en général très courts, ils peuvent varier d'un établissement à l'autre. Pour en savoir plus à ce sujet ou toute autre modalité du crédit conso, cliquez sur ce lien.
Les différentes formes de prêt conso
Destiné à financer l'achat de différents biens de consommation (matériel informatique, meubles, etc.) pour un montant compris entre 200 € et 75 000 €, le prêt à la consommation revêt trois formes principales : le crédit renouvelable, le prêt personnel et le prêt affecté :- Le crédit renouvelable ou "crédit revolving" : ce type de prêt permet à la banque de mettre à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent d'un montant maximum de 6 000 €. Bien que reconstituable au fur et à mesure des remboursements, elle peut être réutilisée par l'emprunteur au fur et à mesure de son remboursement.
- Le prêt personnel ou prêt non affecté : ce type de crédit permet à l'organisme financier de mettre jusqu'à 75 000 euros à la disposition de l'emprunteur pour financer son projet (travaux, aménagement intérieur, voyage, etc.) sans ce que ce dernier n'ait à justifier de l'utilisation des fonds. La somme prêtée devant être remboursée en suivant un échéancier bien précis, fixé à la signature du contrat.
- Le prêt affecté : comme son nom l'indique, ce type de prêt permet de financer l’achat d'un service (loisirs, santé, etc.) ou d’un bien spécifique (voiture, moto, etc.), bien spécifié dans le contrat. Il n'est donc pas possible pour l'emprunteur d'utiliser la somme prêtée à d'autres fins.
Est-il possible de renégocier un crédit à la consommation ?
Malheureusement, les organismes de crédit ne donnent pas la possibilité aux emprunteurs de renégocier leurs crédits à la consommation, cette facilité n'étant accordée, à l'heure actuelle, que pour les prêts immobiliers. Concrètement, cela signifie que durant toute la durée de leur prêt conso, l'emprunteur ne pourra en changer ni la mensualité, ni le taux, ni la durée. Toutefois, le législateur a prévu quelques options destinées à aider les emprunteurs qui ont du mal à rembourser leur prêt conso à sortir la tête de l'eau :- Le report d’une ou plusieurs échéances : la plupart des contrats de prêt conso comportent une clause permettant aux emprunteurs de reporter jusqu'à deux mensualités de crédit par an, sur simple demande et sans avoir à en justifier le motif. Il faut savoir que dans ce cas, les intérêts de la mensualité reportée restent dus. En fonction du contrat souscrit, ils seront donc prélevés seuls ou ajoutés au capital restant dû.
- La mise en pause du crédit : en cas de difficultés financières ponctuelles, d'imprévu ou de baisse de revenus exceptionnelle, l'emprunteur a la possibilité de contacter l'organisme de crédit au sein duquel le prêt à la consommation a été souscrit pour expliquer la situation et solliciter une mise en pause du crédit. Non-permanente, cette pause lui permettra, dès lors, de suspendre les remboursements de sa mensualité de crédit durant la période définie par la banque.
Bien que tout emprunteur puisse prétendre aux deux possibilités de renégociation de prêt conso précédentes, il faut savoir qu'il en existe une troisième, mieux adaptée aux emprunteurs qui ont plusieurs prêts à la consommation et se trouvent dans une situation de difficulté de paiement permanente. Il s'agit du regroupement de crédits, également appelé rachat de crédits, qui permet à un emprunteur de faire racheter tous ses prêts conso par sa banque ou tout autre organisme de crédit de son choix. Cette opération donne la possibilité à l'emprunteur d'étaler le remboursement de sa dette sur une durée plus longue, en ayant plus qu'à rembourser une seule mensualité de prêt moins importante que la somme des mensualités qu'il avait à régler jusque-là. En faisant regrouper tous ses crédits à la consommation (prêt affecté, crédit renouvelable, prêt personnel) mais aussi certaines dettes personnelles dans le cadre d'un rachat de crédit, ce dernier verra son taux d'endettement réduit.
Dans l'absolu, tout emprunteur confronté à des difficultés financières peut déposer une demande de rachat de crédit. Toutefois, cette reprise de dettes ne sera accordée qu'en fonction de la recevabilité du dossier et l'état des lieux des créances (capacités financières de remboursement, taux d'endettement actuel, etc.). Notez enfin qu'il existe différentes aides octroyées par le CCAS, la CAF, les associations destinées à aider les emprunteurs qui n'arrivent plus à faire face à certains impayés de crédits. Alors n'hésitez pas à prendre contact avec une assistante sociale qui examinera votre dossier et vous guidera vers les aides les mieux appropriées à votre cas. En dernier recours, il est toujours possible de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.